Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de BelHome Conciergerie, ci-après dénommée « BelHome », et du propriétaire, ci-après dénommé « le Client », dans le cadre de la prestation de conciergerie pour location courte durée (Airbnb, Booking.com, Vrbo, etc.).
2. Description de la prestation
BelHome assure, selon l'offre choisie, tout ou partie des services suivants :
- Création et optimisation de l'annonce sur les plateformes de location courte durée ;
- Gestion des réservations et du calendrier ;
- Communication avec les voyageurs ;
- Accueil des voyageurs et remise des clés ;
- Ménage, blanchisserie et remise en état du logement ;
- Maintenance et gestion des imprévus ;
- Rapport d'activité et suivi des revenus.
3. Tarifs et commission
La rémunération de BelHome correspond à un pourcentage de 20 % HTVA du chiffre d'affaires généré par la location du bien sur les plateformes, sauf accord écrit contraire.
Ce pourcentage est prélevé automatiquement sur les encaissements des plateformes ou facturé au Client selon les modalités convenues.
Les éventuels frais supplémentaires (travaux de réparation, achats de fournitures, etc.) sont facturés au Client sur justificatifs et avec son accord préalable.
4. Engagement du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir les informations exactes et complètes concernant le bien ;
- Mettre à disposition le logement dans un état conforme aux normes de sécurité et d'habitabilité ;
- Respecter la réglementation locale applicable aux locations courte durée ;
- Informer BelHome de toute indisponibilité ou modification concernant le bien ;
- Régler les factures dans les délais convenus.
5. Responsabilités
BelHome s'engage à accomplir sa mission avec soin et diligence. Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à des informations erronées communiquées par le Client, à des décisions des plateformes de location, ou à des cas de force majeure.
Le Client reste propriétaire du bien et responsable de sa conformité légale. BelHome agit en qualité de mandataire pour la gestion opérationnelle du bien.
6. Durée et résiliation
Le contrat de conciergerie est conclu pour une durée indéterminée, sauf mention contraire dans un avenant.
Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis écrit de 30 jours calendaires, sauf clause particulière.
En cas de résiliation, les réservations déjà confirmées restent gérées par BelHome jusqu'à leur terme, sauf accord contraire.
7. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité de BelHome.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
9. Modification des CGV
BelHome se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. Le Client est invité à les consulter régulièrement.